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Conditions Générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION EN LIGNE ET DE LOCATION DE MATERIEL DE GLISSE
 

 

Article 1. – Objet des présentes conditions générales

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de réservation en ligne et de location des produits proposés par :

SAS SKI SHOP

Société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Chambéry sous le numéro 451 141.105 004 57 , au capital de 1 000 000 € dont le siège social est au :

129 route des marais / ZAC de la Gare – 73790 Tours en Savoie - France

établie à la même adresse ;

dont l’adresse électronique est : contact@my-ski.fr ;

dont le numéro de téléphone est : +33 (0)4 79 89 23 42 ;

dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 78451141105 ;

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.my-ski.fr ;

ici désigné « le site ».

 

Article 2. – Application des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de réservation en ligne et de location s’appliquent à toute réservation effectuée à partir du site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions et documents.

En réservant sur le site le client les accepte pleinement et sans réserve.

SKI SHOP est libre de les modifier à tout moment.

Les conditions applicables sont en ce cas celles en vigueur au moment de la réservation.

 

Article 3. – Matériel et options proposés sur le site

Présentation

Le matériel et les options proposés sur le site font l’objet d’une description en ligne de leurs caractéristiques principales.

SKISHOP est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site ainsi que toute option.

Les textes, photographies, graphismes et informations utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager SKISHOP.

SKISHOP reste à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits et options proposées sur le site :

• au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 79 89 23 42 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18 h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h) ;

• à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr ;

• ou à l’adresse postale suivante :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE.

Durée de l’offre

L’offre présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de SKISHOP.

Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix de location des produits et des options proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises et demeurent valables tant qu’ils restent du fait de SKISHOP accessibles sur le site.

SKISHOP est libre de modifier à tout moment les prix de location produits et des options proposés sur le site.

Le prix applicable à la réservation demeure toutefois celui en vigueur au moment de la réservation.

Les promotions ou réductions de prix proposées sur le site ne sont valables que pour les réservations effectuées à partir du site.

Le prix de toute demande effectuée en magasin, en cela compris les demandes complétant ou modifiant une réservation effectuée sur le site, sera basé sur le prix public affiché en magasin.

Cependant, le prix applicable à la prolongation de la durée de location demandée en magasin avant l’expiration de la période initiale, inclura les remises tarifaires appliquées lors de la réservation en ligne.

 

Article 4. – Réservation

Processus

La demande de réservation des produits et options proposés sur le site s’effectue en ligne selon le processus suivant :

• choix de la station de ski, du magasin et de la période de location ;

 

•  choix du matériel de glisse (skis, snow-board ...) et éventuellement sélection des options chaussures et ou assurance dégradation, vol ou perte ;

• identification du client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique ...) ;

 

• saisie des données concernant les personnes déclarées comme utilisateurs (prénom, poids, taille, pointure, âge, niveau...) ;

• le cas échéant, sélection de l’option cours collectifs de ski.

 

• sélection des modalités de paiement (CB, chèque bancaire, chèque vacances ANCV) ;

• consultation et acceptation sans réserves par le client des présentes conditions générales ;

 

• vérification par le client de la demande de réservation et de son prix total ;

• le cas échéant, modification par le client des éléments saisis, et vérification de la demande de réservation ainsi modifiée ;

 

• confirmation définitive par le client de la demande de réservation et de son prix total ;

• le cas échéant, paiement par carte bancaire.

 

Chacun de ces paliers de demande de réservation se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique.

Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la demande de réservation librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.

Le processus de réservation se poursuit ensuite comme suit :

• accusé réception de la demande de réservation adressé à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le client ;

• le cas échéant, paiement par chèque ;

• confirmation par SKISHOP au client du paiement et de la réservation et envoi du bon de retrait par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.

 

La réservation ne sera effective qu’une fois réalisé le paiement ou partie de paiement échu en cas de paiement échelonné.

Les parties font de cela une condition déterminante de leur accord.

 

Conservation

Le contrat se matérialise par :

• les conditions générales de réservation et location en ligne en vigueur au moment de la réservation ;

• par l’accusé réception de la demande de réservation ;

• et par le courrier électronique de confirmation de paiement et de réservation.

Le client pourra obtenir copie de ces documents sur simple demande :

- à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr ;

- ou à l’adresse postale :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE.

 

Article 5. -  Paiement

Devises

Le paiement du prix de la réservation s’effectue en euros, à l’exclusion de toute autre devise, quelle que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la réservation a été effectuée.

Modes de paiement

Le client peut payer :

• Soit par Carte bancaire, étant précisé que :

Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues ; le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé en ligne de la Banque Populaire et Paypal, à aucun moment SKISHOP n’a accès aux informations confidentielles du client concernant son paiement.

• Soit par Chèques Vacances ANCV, étant précisé que :

Le montant cumulé des chèques envoyés par le client doit être inférieur ou égal au montant total de la réservation.

Au cas où le montant cumulé des chèques envoyés est inférieur au montant total de la réservation le client peut compléter avec un chèque bancaire envoyé en même temps que les chèques vacances.

Au cas où le montant cumulé des chèques envoyés par le client est supérieur au montant total de la réservation, la différence ne lui sera pas remboursée.

Le numéro de réservation doit être indiqué au dos de chaque chèque vacances.

Les chèques vacances doivent être envoyés à l’adresse indiquée sur l’accusé réception de la demande de réservation.

Les chèques vacances doivent être envoyés au minimum 15 (quinze) jours avant la date de retrait du matériel en magasin.

La réservation ne sera confirmée au client qu’après réception des chèques vacances.

 

• Soit par Chèque bancaire, étant précisé que :

Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés en euros et à l’ordre de SKI SHOP sont acceptés.

Le numéro de réservation doit être indiqué au dos du chèque.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’accusé réception de la demande de réservation.

Les chèques doivent être envoyés au minimum 15 (quinze) jours avant la date de retrait du matériel en magasin.

La réservation ne sera confirmée au client qu’après réception des chèques.

• Conditions de paiement

Le paiement s’effectue comptant au moment de la réservation.

 

Le site offre à ses clients le 7ème jour de location. Si le client commande 6 jours de location, il peut les rendre au jour 7 sans qu’un supplément lui soit demandé. Si le client commande 7 jours, la gratuité du 7ème jour est comprise dans son prix de location. A partir de 8 jours de location, la gratuité n’est plus appliquée.

 

Article 6. – Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réservation.

Le client pourra exercer ce droit de rétractation :

• à l’adresse postale suivante :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE ;

• ou à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr

L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.

Les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées.

Le droit de rétractation ne pourra toutefois plus être exercé après prise de possession du matériel intervenant avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de demande régulière, le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 (trente jours) à réception de la demande :

• soit par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la demande de réservation ;

• soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation.

 

Article 7. – Indisponibilité

En cas d’indisponibilité des produits et ou options réservés le client en sera à meilleur délai informé à l’adresse électronique qu’il aura fournie lors de la réservation.

Le client disposera alors en ce cas de la possibilité de demander l’annulation ou l’échange de la réservation :

• à l’adresse postale suivante :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE ;

• à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr ;

•  ou au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 79 89 23 42 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18 h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h).

En cas de demande d’annulation le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 15 (quinze) jours à réception de la demande :

• soit par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la demande de réservation ;

• soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation.

 

Article 8. – Retrait du matériel

Le client pourra retirer le matériel réservé en ligne aux date, heure et lieu indiqués sur le courrier électronique de confirmation de réservation.

Un bon d’échange lui aura été préalablement adressé à cet effet lors de l’envoi par courrier électronique de la confirmation de réservation.

Le matériel ne sera toutefois remis au client que si le paiement ou la partie du paiement échu en cas de paiement échelonné a été effectué.

Le défaut de paiement emporte également résolution automatique du contrat sans mise en demeure préalable.

Lors du retrait, le client doit vérifier la conformité des produits retirés à la réservation effectuée avant de signer la fiche de location qui lui sera présentée à cet effet.

Le cas échéant, le client devra indiquer sur ce dernier document, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le matériel retiré.

 

Article 9. – Location du matériel

Durée de location

La période de location est celle indiquée sur le courrier électronique de confirmation de réservation.

La prolongation de la période pourra être accordée en magasin à condition que la demande correspondante soit effectuée avant son terme.

SKISHOP pourra à cet égard librement refuser une telle demande de prolongation notamment pour des raisons de disponibilité de produits.

Les conditions tarifaires de cette prolongation seront celles applicables au moment de la réservation en ligne.

Utilisation du matériel loué

Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué et de celle des personnes déclarées comme utilisateurs lors de la demande de réservation.

Il est seul responsable de son utilisation dès qu’il en prend possession.

Le matériel loué est destiné au seul usage du client et des personnes déclarées comme utilisateurs sans aucune possibilité de sous location ou de prêt à titre onéreux ou gratuit.

Restitution du matériel

Le matériel loué devra être restitué au plus tard le lendemain du dernier jour de la durée de location avant 10 (dix) heures.

Le matériel restitué le dit jour après l’heure dite sera facturé au client sur la base d’une journée entière de location au tarif public affiché en magasin.

Le défaut de restitution du matériel loué quel qu’en soit le motif sera facturé en plus de la location au client sur la base du barème suivant :

 

Mini Kid Espoir Rider Junior Eco Découverte Sensation Excellence Premium
100 € TTC 100 € TTC 200 € TTC 200 € TTC 350 € TTC 500 € TTC 650 € TTC 850 € TTC

 

Chaussures Casques Bâtons
140 € TTC 30 € TTC 15 € TTC

 

Pour le matériel qui n’est pas de la saison de mise en location une décote forfaitaire de 20 (vingt) % est appliquée par rapport à ces barèmes.

Il est précisé que le prix de la location ne sera pas déduit de cette somme.

Le matériel loué est, sauf réserves manuscrites indiquées lors du retrait, reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.

Le matériel, étant numéroté et marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque.

Les dégradations quelles qu’elles soient seront facturées au client sur la base des frais de remise en état du matériel.

Les dégradations qui ne pourront pas être réparées seront facturées comme en matière de non restitution sur la base des mêmes barèmes.

Il est précisé que le prix de la location ne sera pas déduit de cette somme.

En ces différents cas, lorsque le paiement de la réservation a été réalisé par carte bancaire le client autorise par avance SKI SHOP à prélever par ce même moyen les sommes dues.

 

Article 10. – Garantie vol, perte et dégradations

Lors de la réservation en ligne, le client peut opter pour la garantie Service plus Ski Shop couvrant les risques de dégradation, perte ou vol des skis et snowboards loués.

Les chaussures, casques, bâtons et luges ne sont pas compris dans la garantie.

Le prix de cette option est de :

• 2 (deux) € TTC par jour pour le matériel adulte (catégories Découverte, Sensation, Excellence et Premium) ;

• 1 (un) € TTC par jour pour le matériel enfant (catégories Eco, Mini Kid, Espoir et Rider Junior).

Elle permet au client d’être exonéré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, de l’obligation de remboursement en cas dégradation, perte ou vol du matériel loué.

En ces deux derniers cas, la garantie ne joue que sur justification d’une déclaration officielle de perte ou de vol.

La franchise restant à la charge du client est la suivante :

Mini Kid Espoir Rider Junior Eco Découverte Sensation Excellence Premium
30 € TTC 30 € TTC 50 € TTC 50 € TTC 100 € TTC 150 € TTC 250 € TTC 350 € TTC

Lorsque le paiement de la réservation a été réalisé par carte bancaire le client autorise par avance SKISHOP à prélever par ce même moyen la franchise due.

 

Article 11. – Annulation pour cause de maladie ou d’accident

En cas de maladie ou d’accident justifié par un certificat médical, survenant avant ou pendant la période de location, le client pourra demander l’annulation de la réservation du matériel.

• à l’adresse postale suivante :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE

• ou à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr

en joignant à son envoi le ou les certificats médicaux justificatifs.

A cet égard il est précisé :

•             que seul le matériel et les options réservés pour la ou les personnes directement concernées par la maladie ou l’accident pourra être remboursé ;

•             qu’en cas de maladie ou d’accident survenant après le retrait du matériel, seule la location du matériel sera remboursée au prorata du nombre de jours de location restant à courir ;

•             le remboursement se fera dans un délai maximum de quinze jours à réception de la demande :

• soit par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la réservation ;

• soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation.

 

Article 12. – Responsabilité

SKI SHOP ne saurait, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, se voir reprocher quelconque manquement

•             soit résultant du fait du client ou d’un tiers au contrat ;

•             soit relevant d’un cas de force majeure.

 

En aucun cas les liens hypertextes simples ou profonds établis à partir du site en direction d’autres sites ne saurait engager la responsabilité de SKISHOP.

SKISHOP ne pourra se voir opposer l’impossibilité, imputable au client, d’accuser réception de la demande de réservation et de confirmer la réservation par courrier électronique.

Cela en particulier lorsque adresse électronique fournie par le client se révèle à l’usage inexistante, erronée, non valide ou saturée.

 

Article 13. – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la réservation, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa demande de réservation.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales du site.

 

Pour cela le client devra :

• soit au moment de la demande de réservation cocher lors de la saisie de ses coordonnées la case lui offrant cette possibilité ;

• ou ultérieurement en cochant cette même case dans l’espace personnel lui permettant de modifier ses coordonnées.  

Cette case peut de la même manière être librement décochée par le client ne souhaitant plus être informé des dites offres commerciales.

Il peut aussi s’opposer à ce suivi en écrivant à :

• l’adresse postale :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE ;

• ou à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr

en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, et si possible numéro de client.

SKISHOP est le responsable de ces traitements.

Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro 1448636

Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par SKI SHOP de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des réservations par carte bancaire.

Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de réservation en empêche la bonne fin.

Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :

• l’adresse postale :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE ;

• ou à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr

en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, et si possible numéro de client.

 

Article 14. – Réclamations - Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de SKISHOP est accessible :

•   au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 79 89 23 42 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18 h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h) ;

• à l’adresse électronique suivante : contact@my-ski.fr;

• à l’adresse postale :

SAS SKISHOP
129 Route des Marais / ZAC de la Gare
73790 TOURS EN SAVOIE
FRANCE.

 

Article 15. – Loi applicable – Langue du contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

 

Article 16. – Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Albertville (Savoie - France) seront compétents pour en connaître.